Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 - art. Annexe 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 - art. Annexe 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 - art. Annexe 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3