Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4709eb4-6d95-414f-87d9-da33d6102657
- Début de validité
- 4 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047517843/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047517843/article-1/versions/c4709eb4-6d95-414f-87d9-da33d6102657/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel titulaires et suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires conformément aux dispositions de l'article R. 1232-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1232-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1232-1