Code du travail - Article R4823-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72bab0a8-ebb6-4557-9bd7-5db5c6441162
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047522212/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047522212/article-r4823-1/versions/72bab0a8-ebb6-4557-9bd7-5db5c6441162/
Sommaire du texte
Texte
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'assurer l'information des travailleurs prévue à l'article L. 4823-1, l'employeur veille à ce que le salarié compétent mentionné au I de l'article L. 4644-1 bénéficie d'une formation en prévention des risques naturels intégrée à la formation délivrée au titre de ce même article.
Notes
Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-333 du 3 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-333 du 3 mai 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4644-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L4823-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L4644-1
- CITATION Article L4644-1
- CITATION Article L4644-1
- CITATION Article L4823-1