Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 7b9208ea-0a8e-41be-b722-460200b1adb4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047527497/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047527497/article/versions/7b9208ea-0a8e-41be-b722-460200b1adb4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. ANNEXE I
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2020 - art. ANNEXE I (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 51
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. L6211-18 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-32-1
- CITATION ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-32-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-32-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-32-1