Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs - Article ANNEXE I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2e5074b-e3bd-44fb-a459-3432769157ac
- Début de validité
- 7 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047529443/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047529443/article-annexe-i/versions/f2e5074b-e3bd-44fb-a459-3432769157ac/
Sommaire du texte
Texte
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0106 du 06/05/2023 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZWrHxITyYnd-Asz4h-nYNLLRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2023 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro