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Décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances - Article 3

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Mise à jour en retard — a69c8b5e-fdde-4575-9301-98b4dfee391f
Début de validité
11 mai 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047531386/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047531386/article-3/versions/a69c8b5e-fdde-4575-9301-98b4dfee391f/
Sommaire du texte


I. - Les membres de l'inspection générale des finances sont le chef du service de l'inspection générale des finances, les inspecteurs des finances et inspecteurs généraux des finances.
II. - Les inspecteurs des finances et inspecteurs généraux des finances sont les membres du corps de l'inspection générale des finances affectés dans le service, ainsi que les personnes nommées pour occuper un tel emploi dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé.
Les inspecteurs généraux sont les membres du corps ayant atteint ce grade, ainsi que les personnes nommées dans le groupe I prévu par le décret du 9 mars 2022 précité et certaines personnes nommées dans le groupe II prévu par le même décret désignées par le chef de l'inspection générale.
III. - L'inspection générale des finances comprend également des agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique, des agents venant à l'appui des missions dévolues aux membres de l'inspection et des personnels administratifs.

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