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  3. Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
  4. Article 3

Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mai 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9b289de0-2631-4ef0-aefd-65b4f7e96687
Début de validité
12 mai 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047534324/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047534324/article-3/versions/9b289de0-2631-4ef0-aefd-65b4f7e96687/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Huit communes nouvelles résultant de la fusion de communes ont été créées au cours de l'année 2022 avec effet au 1er janvier 2023, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.

Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2023 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.



Communes nouvelles

Anciennes communes

Code (1)

Nom (2)

Groupe (3)

Code (4)

Nom (5)

Groupe (6)

01138

Culoz-Béon

B

01039

Béon

A

01138

Culoz

C

02564

Bernoy-le-Château

E

02077

Berzy-le-Sec

E

02564

Noyant-et-Aconin

E

09056

Bézac

C

09056

Bézac

C

09255

Saint-Amans

C

16206

Mansle-les-Fontaines

D

16140

Fontclaireau

D

16206

Mansle

D

50272

Tourneville-sur-Mer

C

50015

Annoville

C

50272

Lingreville

C

51457

Coeur-de-la-Vallée

C

51063

Binson-et-Orquigny

B

51457

Reuil

E

51637

Villers-sous-Châtillon

C

71042

Bonnay-Saint-Ythaire

B

71042

Bonnay

B

71492

Saint-Ythaire

C

85289

Terval

B

85037

Breuil-Barret

B

85053

La Chapelle-aux-Lys

B

85289

La Tardière

B


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 mai 2023 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 - art. (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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