Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 119c3ced-7ca4-4cad-867a-3206309d7e4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047547761/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047547761/article-2/versions/119c3ced-7ca4-4cad-867a-3206309d7e4a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1