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Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 31129858-95f4-41c4-8784-e32a18db356b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047547765/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047547765/article-1/versions/31129858-95f4-41c4-8784-e32a18db356b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019
Art. 2


Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 - art. 1
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1111-1-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1111-24 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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