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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juillet 2000
Fin de vigueur
14 février 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3f1bc130-76bc-4e77-b2ff-16b47767551b
Début de validité
23 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549142/2000-07-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549142/article-1/versions/3f1bc130-76bc-4e77-b2ff-16b47767551b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :

- la direction générale de la santé ;

- la direction générale de l'action sociale ;

- la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

- la direction de la population et des migrations ;

- la direction de la sécurité sociale ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

- la délégation interministérielle à la famille ;

- la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;

- le service des droits des femmes et de l'égalité ;

- le service de l'information et de la communication.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 juillet 2000 Version 1 — MODIFIE
  2. 14 février 2006 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 décembre 2006 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 10 juin 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 27 janvier 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 17 mars 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 16 octobre 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 17 mai 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 21 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  4. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  5. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  6. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  7. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  8. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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