Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f1bc130-76bc-4e77-b2ff-16b47767551b
- Début de validité
- 23 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549142/2000-07-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549142/article-1/versions/3f1bc130-76bc-4e77-b2ff-16b47767551b/
Sommaire de cette page
Texte
Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :
- la direction générale de la santé ;
- la direction générale de l'action sociale ;
- la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
- la direction de la population et des migrations ;
- la direction de la sécurité sociale ;
- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
- la délégation interministérielle à la famille ;
- la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;
- le service des droits des femmes et de l'égalité ;
- le service de l'information et de la communication.
Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible