Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cc5f9d9-69ff-43f5-9d2c-0f256fab2ca3
- Début de validité
- 18 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047553641/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047553641/article-3/versions/1cc5f9d9-69ff-43f5-9d2c-0f256fab2ca3/
Sommaire du texte
Texte
La présente ordonnance entre en vigueur aux dates et dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat et au plus tard le 1er septembre 2025.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
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