Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85fd0583-388f-47b9-909d-2894fd29ad24
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047553702/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047553702/article-1/versions/85fd0583-388f-47b9-909d-2894fd29ad24/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R227-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R227-10, Art. R227-11, Art. R227-12, Art. R227-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R*227-8, Art. R227-9, Art. R227-14, Art. R227-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. R227-10 (Ab)
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. R227-11 (Ab)
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. R227-12 (Ab)
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. R227-13 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R*227-8 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R227-14 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R227-15 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R227-9 (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R571-68
- CITATION Code des transports - art. L6360-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R227-8-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*227-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R227-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R227-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R227-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R227-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R227-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R227-15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-68
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-68
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6360-1