Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86c0aa16-0b40-4ca9-b776-9c922a15c46f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047553706/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047553706/article-3/versions/86c0aa16-0b40-4ca9-b776-9c922a15c46f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21