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Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 - Article 3

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Mise à jour en retard — ce019be0-efdb-4944-adff-f29312cf2f15
Début de validité
19 mai 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047559469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047559469/article-3/versions/ce019be0-efdb-4944-adff-f29312cf2f15/
Sommaire du texte


Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
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