Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3cfaf47-20d6-40ce-8623-50aade3c74e4
- Début de validité
- 17 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047690081/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047690081/article-4/versions/f3cfaf47-20d6-40ce-8623-50aade3c74e4/
Sommaire du texte
Texte
La date de clôture des inscriptions au concours national d'agrégation en histoire du droit est reportée au 30 juin 2023 à 12 heures (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1