Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0393498-d092-4846-8d38-165f28581976
- Début de validité
- 19 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047559523/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047559523/article-1/versions/d0393498-d092-4846-8d38-165f28581976/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges des maisons sport-santé mentionné à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique et dont le contenu est défini à l'article D. 1173-4 du même code est annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L1173-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée