Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fb6aa20-8c15-4d85-9fa7-71e3a0e3a551
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047559730/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047559730/article-5/versions/0fb6aa20-8c15-4d85-9fa7-71e3a0e3a551/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 10, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2002 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2002 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Code de la recherche - art. L412-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1