Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
  4. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
  5. Section II : Organisation des concours externes
  6. B. - Recrutement des ingénieurs d'études
  7. Article 13

Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 mai 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83852f69-d38c-47d0-a4c4-2f57255cbe5b
Début de validité
19 mai 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047560652/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047560652/article-13/versions/83852f69-d38c-47d0-a4c4-2f57255cbe5b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Organisation des concours externes Consulter cette section
      1. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. B. - Recrutement des ingénieurs d'études Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
      3. C. - Recrutement des assistants ingénieurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. E. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Organisation des concours externes Consulter cette section
      1. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. B. - Recrutement des ingénieurs d'études Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
      3. C. - Recrutement des assistants ingénieurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. E. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation. Elle est affectée du coefficient 2.

Pour les concours externes dans le corps des ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature.

Notes

Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 28 avril 2023 (NOR : ESRH2306211A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 juillet 2002 Version 13 — MODIFIE
  2. 22 janvier 2021 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 mai 2023 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2023 - art. 5

Citations

  • CITATION Code de la recherche - art. L412-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données