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  3. LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
  4. Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité
  5. Article 9

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1) - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — af4bb26c-1c27-4579-ba89-1efd110d39c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047564437/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047564437/article-9/versions/af4bb26c-1c27-4579-ba89-1efd110d39c7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L251-7, Art. L253-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L223-1, Art. L223-3, Art. L251-1, Art. L251-2, Art. L251-3, Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-4, Sct. Chapitre III : Contrôle, Art. L253-3, Art. L253-4, Art. L253-5, Art. L254-1, Art. L255-1, Art. L272-2
- Code des transports
Art. L1632-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. L251-7 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. L253-2 (Ab)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1632-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Chapitre III : Contrôle (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L223-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L223-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L251-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L251-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L251-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L252-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L252-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L252-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L253-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L253-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L253-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L254-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L255-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L272-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L253-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L251-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1632-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L252-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L252-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L252-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
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