Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
  4. Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité
  5. Article 18

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1) - Article 18

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 378b01d8-be38-4ddc-99d6-f17456d46624
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047564397/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047564397/article-18/versions/378b01d8-be38-4ddc-99d6-f17456d46624/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L332-8-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L332-8, Art. L332-11, Art. L332-14, Art. L332-16-3

↑ Retour au niveau parent
← Article 17Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L332-8-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L332-11 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L332-14 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L332-16-3 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L332-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L332-8-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-16-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données