Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59cd6a80-1611-4cf5-bed6-41c109ba06ef
- Début de validité
- 11 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047612763/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047612763/article-1/versions/59cd6a80-1611-4cf5-bed6-41c109ba06ef/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles R. 632-56 et R. 632-57 du code de l'éducation, la composition des jurys, la nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ainsi que les conditions de choix des postes et des affectations pour les candidats reçus à ces concours.
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours et le calendrier des épreuves sont publiés sur les sites institutionnels internet et intradef du service de santé des armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-56
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-57
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-57