Code de l'éducation - Article R632-56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f0fa1b6-6769-4c39-b77f-a52989900434
- Début de validité
- 28 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033495205/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033495205/article-r632-56/versions/5f0fa1b6-6769-4c39-b77f-a52989900434/
Sommaire du texte
Texte
Un concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est organisé annuellement dans chacune des spécialités répondant aux besoins des armées.
Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la composition des jurys, la nature, la durée et les coefficients respectifs des épreuves de ces concours.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2001 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2016 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-57 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-72 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-75 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1