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Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code - Article 7

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Mise à jour en retard — 1cd6f3c9-4931-4a2b-a238-0cde142ae79c
Début de validité
2 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047614923/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047614923/article-7/versions/1cd6f3c9-4931-4a2b-a238-0cde142ae79c/
Sommaire du texte


Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8-2 (MMN) — Cible absente ou non résolue

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