Arrêté du 19 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7161b4d5-de15-4722-9b8d-2a00fc7db344
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047615348/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047615348/article-1/versions/7161b4d5-de15-4722-9b8d-2a00fc7db344/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 4 (V)