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  3. Décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »
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Décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 824088c9-c551-43f2-a0d8-3f7546ba722e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047619475/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047619475/article-1/versions/824088c9-c551-43f2-a0d8-3f7546ba722e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-9-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R211-2 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R211-3 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R211-4 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R211-5 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R211-6 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R211-9-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-9-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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