Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6397ab58-7d08-4a0a-b042-66dfe11c3ee4
- Début de validité
- 3 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047620323/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047620323/article-6/versions/6397ab58-7d08-4a0a-b042-66dfe11c3ee4/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1993 portant création de la spécialité « tonnellerie » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1993 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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