Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c95393f-f928-4649-a0d6-afc7ff0e4bea
- Début de validité
- 3 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047620325/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047620325/article-8/versions/9c95393f-f928-4649-a0d6-afc7ff0e4bea/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « tonnellerie » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1993 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 1993, v. init.