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Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 6da548d5-e980-4d12-afa1-b77451333326
Début de validité
5 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627069/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627069/article-2/versions/6da548d5-e980-4d12-afa1-b77451333326/
Sommaire du texte


Lorsque l'office émet une injonction de retrait en application des articles 3 et 4 du règlement du 29 avril 2021 visé ci-dessus, il en transmet sans délai une copie à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique afin que cette dernière puisse exécuter ses missions de supervision de la mise en œuvre des mesures spécifiques prises en application de l'article 5 du règlement du 29 avril 2021 visé ci-dessus, ainsi qu'à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 susvisée.

Notes


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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6-1 — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
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