Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02) - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 57c61f03-f443-4153-9fc1-963406d3d410
- Début de validité
- 5 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047630389/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047630389/article-2/versions/57c61f03-f443-4153-9fc1-963406d3d410/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Laon ”, sise 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon ;
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Saint-Quentin ”, sise 2, rue de la Chaussée-Romaine, 02100 Saint-Quentin ;
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Soissons ”, sise 8, rue de Mayenne, 02200 Soissons ;
-une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Laon ”, sise 26, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2