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Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02) - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — d8df730f-e8cf-4c2f-9865-498503580f3e
Début de validité
5 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047630391/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047630391/article-1/versions/d8df730f-e8cf-4c2f-9865-498503580f3e/
Sommaire du texte

Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.

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