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Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juin 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2c8a4cb7-3980-4cc1-8a72-a07183c4379b
Début de validité
7 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047638619/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047638619/article-8/versions/2c8a4cb7-3980-4cc1-8a72-a07183c4379b/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  2. Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  2. Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes de collèges de l'enseignement du second degré des lycées de la défense, sont les suivantes :


- admission en classe de sixième : avoir moins de 13 ans ;

- admission en classe de cinquième : avoir moins de 14 ans ;

- admission en classe de quatrième : avoir moins de 15 ans ;

- admission en classe de troisième : avoir moins de 16 ans.


II. - Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes de lycées de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :


- admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;

- admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;

- admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans.


Sur décision du ministre de la défense, ces limites d'âge peuvent être majorées d'un an en faveur des pupilles de la nation, des enfants placés dans une situation familiale particulièrement difficile, des élèves retardés dans leur scolarité pour raison de santé.

III. - Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes préparatoires, sont les suivantes :

1° Pour l'admission en classe préparatoire aux études supérieures ou en première année de classe préparatoire aux grandes écoles :


- préparation à l'école polytechnique : avoir moins de 19 ans ;

- préparation à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr : avoir moins de 20 ans ;

- préparation à l'école navale : avoir moins de 19 ans ;

- préparation à l'école de l'air et de l'espace (personnel navigant) : avoir moins de 19 ans ;

- préparation à l'école de l'air et de l'espace (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : avoir moins de 20 ans.


2° Pour l'admission en seconde année, les limites d'âge fixées supra sont majorées d'un an.

La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant effectué un volontariat dans les armées est majorée d'une durée équivalente à la durée passée effectivement dans l'accomplissement de ce volontariat.

3° Pour l'admission dans les sections de technicien supérieur, la limite d'âge est de 29 ans.


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2019 Version 8 — MODIFIE
  2. 2 juillet 2021 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 juin 2023 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2023 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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