Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article

MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MAJEUR " - CLASSE PRÉPARATOIRE

(élève admis[e] en classe préparatoire dans un lycée de la défense au titre de l'aide au recrutement)

1. Identité du signataire.

Nom : Prénoms :

Date de naissance : Sexe :

2. Déclaration d'intention.

Je soussigné(e) (1)

déclare souhaiter faire une carrière d'officier dans les armées ou les formations rattachées et m'orienter, à cet effet, vers une école de formation d'officiers à laquelle prépare (2)

Si mon intention venait à changer, je m'engage à en aviser le commandant du lycée de la défense, sachant que je ne pourrai demander mon maintien dans l'établissement au-delà de l'année scolaire alors en cours.

3. Demande d'exonération.

Après avoir pris connaissance des articles R. 425-1 à R. 425-22 du code de l'éducation et des textes réglementaires pris en application de ces dispositions,

Je demande à être admis(e) (2)

au titre de l'aide au recrutement des officiers, en application de l'article R. 425-2 du code de l'éducation, et à être exonéré(e) provisoirement des frais de trousseau et de pension.

Je reconnais savoir que l'exonération que je sollicite ne sera définitivement acquise que lorsque j'aurai satisfait à l'une des conditions mentionnées à l'article R. 425-21 du code de l'éducation.

Dans le cas contraire, les frais de trousseau et de pension deviennent exigibles et je m'engage à rembourser l'Etat du montant cumulé des sommes dues au titre des frais de trousseau et de pension, ainsi que de tout autre montant ou frais dont le remboursement serait exigible.

Fait à , le

Signature,

(1) Nom et prénoms.

(2) Mentionner le lycée de la défense de l'élève.