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Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement - Article 1

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Mise à jour en retard — b4f1523e-d1cc-4499-833a-2c78cc2b840d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047641735/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047641735/article-1/versions/b4f1523e-d1cc-4499-833a-2c78cc2b840d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation, Art. R212-23-1

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