Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f202776-b9e4-49fd-93d3-52fa2d2bb2db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047641739/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047641739/article-3/versions/6f202776-b9e4-49fd-93d3-52fa2d2bb2db/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R214-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-1-1