Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99fa9478-ed80-432f-8d3e-b5f0a5e1eec2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047651391/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047651391/article-1/versions/99fa9478-ed80-432f-8d3e-b5f0a5e1eec2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2019Art. 5 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 5 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D6316-1-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6316-1
- CITATION Code du travail - art. L6316-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6351-7-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6352-11
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6352-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6352-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6316-1-1