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  3. Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
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Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 99fa9478-ed80-432f-8d3e-b5f0a5e1eec2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047651391/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047651391/article-1/versions/99fa9478-ed80-432f-8d3e-b5f0a5e1eec2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2019
Art. 5 bis

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 5 bis (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 9 (VD)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6316-1-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6316-1
  • CITATION Code du travail - art. L6316-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6351-7-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6352-11

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6352-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6352-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6316-1-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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