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Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail - Article 8

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Mise à jour en retard — faf8864b-ad6f-4eee-8efb-7835884aafc5
Début de validité
9 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047653702/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047653702/article-8/versions/faf8864b-ad6f-4eee-8efb-7835884aafc5/
Sommaire du texte

Nouvelle demande après un refus ou un retrait de certification.

L'organisme candidat ayant fait l'objet d'un refus ou d'un retrait de certification par un organisme certificateur sur une catégorie d'actions ne peut pas déposer une nouvelle demande ayant pour objet cette catégorie d'actions avant un délai de trois mois à compter de la date du refus ou du retrait.

Ce délai passé, il indique à l'organisme certificateur les non-conformités qui lui ont été signalées et démontre qu'elles ont été résolues.

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