Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ade7590-49d9-4414-ba8f-bfb82a7dc1fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047652356/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047652356/article-2/versions/7ade7590-49d9-4414-ba8f-bfb82a7dc1fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe VT (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V