Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f7b2f86-89d2-4d1a-8325-9598d92923ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047665864/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047665864/article-1/versions/3f7b2f86-89d2-4d1a-8325-9598d92923ef/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail, Art. R4121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4741-2, Art. R8221-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 3 : Obligation d'information en matière... (V)
- CREE Code du travail - art. R4121-5 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code pénal - art. 132-11
- CITATION Code pénal - art. 132-15
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4121-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4741-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8221-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132-15