Code du travail - Article R8221-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d80858f-24eb-475c-821d-086fa4ee9128
- Début de validité
- 12 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047666451/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047666451/article-r8221-1/versions/8d80858f-24eb-475c-821d-086fa4ee9128/
Sommaire du texte
Texte
L'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse.
L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique. Les informations mentionnées au premier alinéa peuvent également être affichées de manière synthétique sous la forme d'un code bi-dimensionnel visible depuis la voie publique, gratuit pour toute personne appelée à le consulter et généré par un dispositif numérique sécurisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R324-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-452 du 9 juin 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 31 (V)
- CITATION Code du travail - art. R8224-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1