Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 pris pour application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1333413-56b9-4417-baad-a7d0f37d0dcd
- Début de validité
- 11 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047666103/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047666103/article-2/versions/f1333413-56b9-4417-baad-a7d0f37d0dcd/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.