Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 pris pour application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3289bf30-05b1-4852-b857-aa65c4f41fbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047666101/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047666101/article-1/versions/3289bf30-05b1-4852-b857-aa65c4f41fbd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2012Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2012 - art. 3 (V)