Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8a146d2-597c-4815-a0cd-72df9f93d57c
- Début de validité
- 11 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047666426/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047666426/article-4/versions/e8a146d2-597c-4815-a0cd-72df9f93d57c/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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