Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 642874c9-71ac-4d1a-b4f4-f76240f15297
- Début de validité
- 12 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047667256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047667256/article-19/versions/642874c9-71ac-4d1a-b4f4-f76240f15297/
Sommaire du texte
Texte
Le présent titre comprend les annexes ci-après :
- annexe I : Référentiel activités ;
- annexe II : Référentiel de certification ;
- annexe III : Référentiel de formation ;
- annexe IV : Portfolio ;
- annexe V : Evaluation des compétences acquises en milieu professionnel ;
- annexe VI : Validation de l'acquisition des compétences ;
- annexe VII : Equivalences de compétences et allégements de formation ;
-annexe VIII : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé ;
-annexe IX : Attestation de validation de la formation au numérique en santé.
Les annexes IV à IX sont consultables sur le site du ministère chargé de la santé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3