Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24f173d9-a56a-41fe-b187-fc04d0770687
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047666229/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047666229/article-3/versions/24f173d9-a56a-41fe-b187-fc04d0770687/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, Art. 16, Art. 19, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 3 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 3 bis (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 9 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - Chapitre 4 : Déroulement de la formation des ap... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19