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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  4. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT
  5. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
  6. Article 16

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juin 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 32581585-f181-42a6-8dd9-4d5641cf8e29
Début de validité
12 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047667258/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047667258/article-16/versions/32581585-f181-42a6-8dd9-4d5641cf8e29/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section

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    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section

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    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 17
    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 17
    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. Annexe I Consulter cette section

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  5. Annexe II Consulter cette section

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  6. Annexe III Consulter cette section

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  7. Annexe VI Consulter cette section

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  8. Annexes VII à X Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section

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    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section

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    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 17
    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 17
    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. Annexe I Consulter cette section

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  5. Annexe II Consulter cette section

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  6. Annexe III Consulter cette section

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  7. Annexe VI Consulter cette section

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  8. Annexes VII à X Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La formation par la voie du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation se déroule pendant une durée maximale de dix-huit mois, en alternance entre plusieurs périodes d'activité professionnelle réalisée hors temps de formation chez l'employeur avec lequel le contrat d'apprentissage a été conclu et des périodes de formation à l'institut et en milieu professionnel effectuées conformément au référentiel de formation figurant à l'annexe III.

L'organisation pédagogique définie vise à répondre au projet professionnel de l'apprenant et aux besoins de l'employeur. Les périodes hors temps de formation sont réparties d'un commun accord en fonction des besoins définis entre l'employeur, l'apprenant, le directeur de l'institut de formation et le cas échéant le centre de formation des apprentis. Pendant ces périodes hors temps de formation, l'apprenti peut être mis à disposition d'un autre employeur dans les conditions répondant à la réglementation en vigueur.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 juin 2021 Version 16 — MODIFIE
  2. 12 juin 2023 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2023 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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