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Décret n° 2023-467 du 15 juin 2023 relatif aux compétences de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 576ffba4-4f2f-4c5b-94f9-ac1b6c720c07
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047694983/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047694983/article-1/versions/576ffba4-4f2f-4c5b-94f9-ac1b6c720c07/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344-0 B, Art. 406 terdecies

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344-0 B (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344-0 B (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 406 terdecies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 406 terdecies (VT)

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des douanes - art. 266 quindecies

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 344-0 B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 344-0 B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 406 terdecies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 406 terdecies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 406 terdecies

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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