Décret n° 2023-467 du 15 juin 2023 relatif aux compétences de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 576ffba4-4f2f-4c5b-94f9-ac1b6c720c07
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047694983/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047694983/article-1/versions/576ffba4-4f2f-4c5b-94f9-ac1b6c720c07/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 344-0 B, Art. 406 terdecies
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344-0 B (M)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344-0 B (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 406 terdecies (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 406 terdecies (VT)
Citations
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des douanes - art. 266 quindecies
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 344-0 B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 344-0 B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 406 terdecies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 406 terdecies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 406 terdecies
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies