Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae0823c0-15ec-424f-ad38-592991a0a374
- Début de validité
- 19 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047696824/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047696824/article-1/versions/ae0823c0-15ec-424f-ad38-592991a0a374/
Sommaire du texte
Texte
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er octobre 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.