Décret n° 2023-472 du 19 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc0c7de1-1a2e-425a-8ce7-7a13a0970db7
- Début de validité
- 20 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047701993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047701993/article-1/versions/dc0c7de1-1a2e-425a-8ce7-7a13a0970db7/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, la Conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial, organisée par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 21 au 23 juin 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75), est désignée grand événement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1