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Décret n° 2023-475 du 19 juin 2023 approuvant la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies et abrogeant le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) - Article 2

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Mise à jour en retard — a72d6738-5bbe-49c8-81a9-750ffe550509
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047704707/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047704707/article-2/versions/a72d6738-5bbe-49c8-81a9-750ffe550509/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-339 du 24 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES MISSIONS FINANCIÈRE ET COMPTABLE, Sct. Chapitre Ier : De l'ordonnateur secondaire, Art. null, Sct. Chapitre II : De l'agent comptable secondaire, Art. null, Sct. Chapitre III : Du suivi budgétaire et financier, Art. null, Sct. Titre II : DU BUDGET, Art. null, Sct. Titre III : DU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre IV : DE LA COMPTABILITÉ, Art. null, Sct. Titre V : DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS, Art. null, Sct. Titre VI : DES CONTRATS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE CHANTILLY, Art. null, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. null

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