Décret n° 2023-475 du 19 juin 2023 approuvant la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies et abrogeant le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c328d3b-14ee-4d5f-aaca-49393d7755d2
- Début de validité
- 22 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047704709/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047704709/article-3/versions/9c328d3b-14ee-4d5f-aaca-49393d7755d2/
Sommaire du texte
Texte
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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